TM
Le jugement concernant la procédure que EDITIONS NERESSIS. (site PAP.fr ) avait intenté contre Gloobot a été rendu le 1 mars 2012 en premiere instance par le Tribunal de Grande Instance de Paris.
PAP est débouté.
PAP est débouté.
Le jugement concernant la procédure que Se Loger (Pressimo On Line) avait intenté contre Gloobot a été rendu le 26 janvier 2012 en premiere instance par le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Se Loger est débouté.
A lire sur Legalis : jugement du TGI de Paris du 26 janvier 2012, Pressimmo on Line c/ Globoot
Se Loger est débouté.
A lire sur Legalis : jugement du TGI de Paris du 26 janvier 2012, Pressimmo on Line c/ Globoot
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