L'utilisation des services proposés par gloObot, ci-après nommés « Services de recherche gloObot» vaut pour acceptation des termes et conditions exposés ci-après

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Le site gloobot.com et les services gloObot sont édités par Gloobot SA dont le siège social est Rue de Pro Long 47, ch-1974 Arbaz

Contenus utilisés par gloObot

Les sites référencés dans les résultats de recherche ou proposés sous forme de liens par les Services de recherche gloObot sont créés par des sociétés ou des personnes sur lesquelles gloObot n'a aucun contrôle. Les résultats de recherche obtenus proviennent des index compilés par les systèmes automatisés de gloObot et gloObot n'a aucunement la possibilité d'examiner le contenu de ces sites avant de les inclure dans ses index. Toute requête faisant appel aux services de recherche est susceptible de générer des résultats (y compris des liens) associés à des sites qui peuvent être considérés par certaines personnes comme inconvenants, choquants, indécents, etc. Nous ne pouvons aucunement garantir que la recherche gloObot ne proposera pas de contenus déplacés ou choquants, ou comportant des informations erronées ou encore dans le non respect de la législation en vigueur. Nous n'acceptons aucune responsabilité quant au contenu des sites (y compris liens) inclus dans les résultats d'une recherche gloObot.

gloObot se réserve le droit de retirer ou de suspendre, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu'en soit la forme, qui porterait atteinte, ou présentant un risque d'atteinte, à l'une des quelconques dispositions des présentes conditions d'utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou au droit d'un tiers, de quelque nature qu'il soit.

Le proprétaire d'un site Internet est invité à consulter les conditions particulières de présence de son site Internet dans les services de recherche de gloObot.

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Utilisation des résultats de gloObot

Vous ne devez en aucun cas réutiliser les résultats des recherches gloObot par reformatage et affichage, ni reproduire la page d'accueil de gloObot ou les pages de résultats sur votre site Web. Pour utiliser les résultats de recherche de gloObot, veuillez utiliser le service qui vous est proposé à cet effet, dans la rubrique "gloObotBox".

Utilisation du répertoire gloObot

Le répertoire Immobilier proposé par gloObot est un répertoire de ressources Internet. Ce répertoire est géré intégralement par gloObot, sur sollicitation ou non par les sites visés. Les robots d'indexation de gloObot indexent les ressources immobilières disponibles sur Internet, et en particulier le répertoire immobilier de gloObot. Tout utilisateur propriétaire d'un site peut demander l'ajout de son site au répertoire et/ou au moteur de recherche gloObot.

Propriété intellectuelle

Les pages Internet proposées par gloObot ne peuvent en aucun cas être copiées et/ou répliquées. Les pages publiées dans le cadre du domaine gloObot.com sont la seule propriété de gloObot SA. Toute volonté d'utilisation des pages du répertoire pour un usage externe au site gloObot devra faire l'objet d'une autorisation préalable.

Usage commercial

L'utilisation de gloObot à des fins commerciales doit faire l'objet d'une convention commerciale entre l'utilisateur et la société GloObot SA. gloObot met à disposition des professionnels une gamme de services spécifiques, pour lesquels l'entreprise intéressée est invitée à prendre contact aux coordonnées précisées par dans la page de contact.

Requêtes automatisées

Nous ne pouvons accepter que des requêtes automatisées soient effectuées via les Services de recherche gloObot dès lors que celles-ci pourraient impacter les performances desdits services.

Modifications des termes et conditions des services de recherche de gloObot

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services selon nos besoins, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris le droit d'y mettre fin avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis de vous, d'aucun autre utilisateur ou d'aucune autre tierce partie. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation selon nos besoins et sans préavis ; pour être informés de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire ces Conditions d'utilisation régulièrement.

 

Règles relatives à la propriété intellectuelle

gloObot n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services de recherche gloObot. gloObot n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou des données. gloObot n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de recherche gloObot.

Les Services de recherche gloObot sont fournis sans aucune garantie.

gloObot exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, et de non infraction de droits propriétaires. gloObot exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunités et de performances des Services de recherche gloObot. gloObot n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les Services de recherche gloObot. gloObot n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les Services de recherche gloObot ou les liens commerciaux et liens promotionnels.

Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de recherche gloObot à votre propre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement ou/et de l'utilisation de ces informations ou de ces données.

Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays.

Limites de responsabilité

gloObot ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou d'utilisation incorrecte des services de recherche gloObot. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis-à-vis des présentes conditions ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilité s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et punitifs – que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et même si gloObot a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties) : utilisation ou utilisation incorrecte des services de recherche gloObot ou dépendance vis-à-vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services de recherche gloObot, interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services de recherche gloObot. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de recherche gloObot ou via les liens proposés par les services de recherche gloObot, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de recherche gloObot. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilité s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de recherche gloObot ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par les services de recherche gloObot, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.

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Sans préjudice de ce qui précède, gloObot ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris, mais non seulement, aux problèmes spécifiques du réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

Demande de suppression de liens ou de données.

gloObot reçoit parfois des demandes de la part de personnes qui souhaitent supprimer certains liens des index gloObot. Bien que gloObot se réserve le droit de traiter les requêtes de ce type au cas par cas, les règles générales appliquées par gloObot reposent sur les principes suivants :

Les index de gloObot sont constitués à partir d'informations qui sont détectées, identifiées, indexées et compilées depuis des accès ouverts au public. Compte tenu du volume considérable d'informations qui évolue sur les sites Web par ajout, suppression ou modification, et de la fréquence de ces évolutions, gloObot n'a pas la possibilité – ni l'intention – d'analyser le contenu mis à la disposition des utilisateurs via ses index. Pour chaque site Web présent dans les index de gloObot, deux situations sont envisageables :
1.Le propriétaire d'un site souhaite limiter l'accès à tout ou partie de son contenu.
2.Un site est retiré du Web.
Dans ces deux cas, à réception d'une requête émanant du propriétaire du site (ou d'une tierce partie dans le deuxième cas) par courrier, ou depuis la page de retrait du site. gloObot étudiera au cas par cas la demande exprimée, en vue de supprimer des résultats de recherche le ou les liens qui pointent vers ce site.
Toutefois, si l'opérateur ou le webmaster du site ne prend pas les précautions nécessaires (modification du code et indications claires interdisant l'indexation par les moteurs de recherche), les mécanismes utilisés par gloObot pour créer et mettre à jour ses index risquent de détecter ce site très rapidement et de le réindexer.

Ces Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord entre les parties en ce qui concerne le sujet considéré et elles remplacent toutes autres ententes et tous autres accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet. En cas de renonciation à l'une des dispositions de ces Conditions d'utilisation, celle-ci prendra effet seulement si elle est soumise par écrit et qu'elle comporte la signature d'une personne autorisée par gloObot.

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